FAQ (Foire aux questions)

C’est Louis Delluc, critique et cinéaste français, qui, en 1920, crée le nom et le concept CINÉ-CLUB.

En écho au grand élan d’avant-garde du Surréalisme, naît alors une réflexion sur le cinéma de qualité afin qu’il soit reconnu comme un art, le septième, et comme l’accès à une pratique à la fois esthétique et sociale. Le ciné-club se revendique immédiatement comme carrefour de toutes les cultures et de tous les autres arts et s’oppose ainsi à toutes les censures morales et politiques.

Actions fondatrices exemplaires, poursuites et interdictions policières, liens étroits avec de grands réalisateurs, principalement français – Vigo, Renoir, Grémillon -, les ciné-clubs vivent les années 30 de façon encore expérimentale mais, immédiatement après les désastres de la guerre, et dès 1946, ils vont connaître une véritable renaissance et se transformer en immense mouvement d’éducation populaire, qui se révélera le fondement de l’amour du cinéma de notre pays.

Pour créer son territoire d’indépendance et de liberté, le Mouvement Ciné-Club a construit son histoire sur les lois essentielles de la vie associative même si celles-ci se sont trouvées quelquefois en contradiction avec des textes réglementaires contraignants.

Aussi convient-il, aujourd’hui, de bien connaître l’actualité de règles très assouplies qui demeurent indispensables à tout engagement citoyen et qui ont le mérite de définir clairement les droits et les devoirs d’une exception culturelle bien vivante, animée chaque jour par les ciné-clubs.

Nous nous sommes efforcés, dans ce but, de répondre ci-dessous, par avance, aux questions qui pourraient – qui devraient – nous être posées. 

• Qu’est-ce qu’un ciné-club ?

  C’est une association Loi de 1901 (ou une section d’association) ayant pour objet le développement de l’éducation populaire par la connaissance et l’amour du cinéma.

• Qu’est-ce qu’une association Loi de 1901 ?

  C’est la réunion de plusieurs personnes (au moins deux) librement associées dans le but de réaliser un projet collectif autre que lucratif.  (Waldeck-Rousseau-Loi du 1^er juillet 1901 pour la liberté d’association)

• La création d’une association ciné-club est-elle soumise à des obligations spécifiques ?

  Oui, comme pour toute association:

  • la rédaction de Statuts (statuts types fournis par Inter Film),
  • l’objet de l’association (ses buts – ses objectifs)
  • l’adresse de son siège social
  • la  constitution d’une équipe  d’administration et d’animation bénévole
  • la déclaration de sa création à la Préfecture (bureau des associations) (pour Paris, Préfecture de Police) et la parution au Journal Officiel.

  Démarches simplifiées pour section d’association ou établissement scolaire.

• Le fonctionnement d’un ciné-club est-il soumis à des règles spécifiques ?

  Oui. À celles de la Réglementation du Cinéma non commercial. (24 juillet 2009, Code du Centre National du Cinéma et de l’Image animée – articles L. 214-1 à 214-9 et 3 mai 2013, Décret n° 2013-380)

• Quelles sont ces règles ?
  • Le ciné-club doit être une association Loi de 1901 ou une section d’association.
  • Le ciné-club doit être affilié à une fédération de ciné-clubs (INTER FILM) habilitée par le Centre National du Cinéma (CNC) et le Ministère de la Culture.
  • Par son adhésion à INTER FILM et à son règlement intérieur, le ciné-club est lui-même habilité à diffuser la culture par le cinéma par le ministère de la culture, le CNC et le ministère de la jeunesse et de la vie associative.
  • Le ciné-club en sa qualité d’association habilitée à diffuser la culture par le cinéma, participe volontairement et librement aux objectifs de la mission associative indépendante du MOUVEMENT CINÉ-CLUB. 
• Comment les ciné-clubs se procurent-ils les films qu’ils inscrivent à la programmation de leurs séances ?
  • Le ciné-club se procure les films qu’il présente par l’intermédiaire exclusif de sa fédération de rattachement et conformément au règlement intérieur de celle-ci, validé par le CNC.
  • Le ciné-club choisit ses films dans les catalogues d’INTER FILM : pellicule 35mm – numérique DCP – numérique DVD et BLU-RAY.
  • Les catalogues d’INTER FILM – au total plus de 5000 titres – réunissent une vaste sélection culturelle de tous les films en distribution cinématographique.
  • Sont notamment inscrits dans les catalogues d’INTER FILM des films auxquels leur acquisition de droits non commerciaux pour les ciné-clubs donne accès à des tarifs préférentiels. Voir la liste « PRIVILÈGE » de films du patrimoine – de films d’auteurs-de films inédits, dont les droits non commerciaux acquis pour les ciné-clubs permettent des conditions préférentielles d’accès : programmation immédiate à la demande et forfaits minima. 
• Peut-on avoir accès à des films qui ne figurent pas aux catalogues d’INTER FILM ?

  Ce que l’on devra appeler sans doute encore longtemps « la révolution numérique » impose à INTER FILM, beaucoup plus souvent que dans le passé, la mise à jour de son catalogue. Pour toute interrogation sur la possibilité d’accès à des films n’y figurant pas, Inter Film répond à toute demande pouvant nécessiter une recherche.

  Ci-dessous plusieurs informations primordiales à ce sujet : 

  • L’absence de titres dans certaines parties du catalogue INTER FILM s’explique de façon évidente pour ce qui concerne les films dont il n’existe plus – ou pas encore – tous les supports utilisés aujourd’hui : un film peut donc figurer dans un ou deux supports mais non dans le support souhaité par le club.
  • Sont également exclus du catalogue INTER FILM les films dont l’ayant droit fixerait des forfaits de location supérieurs à la limite acceptable.
  • une précision supplémentaire doit être donnée au sujet de films qui, bien que figurant en 35mm ou en DCP, sont – ce qui peut paraître étonnant – absents en support DVD/BLU-RAY: une séance de ciné-club, quel que soit le support du film projeté, est une « représentation cinématographique » redevable du versement des droits correspondants. Or, il peut arriver qu’un film existe en DVD dans le commerce mais qu’aucun distributeur cinéma n’en possède les droits dans ce format : dans ce cas, le DVD n’est utilisable que dans le cercle de famille ou dans des conditions très restreintes et étrangères à l’activité d’un ciné-club : le support DVD, alors, – ce qui est plutôt rare – ne peut pas être utilisé pour une séance non commerciale telle qu’elle est définie pour les ciné-clubs.
• Peut-on ACHETER des DVD ou des BLU-RAY à INTER FILM ?

  • NON : INTER FILM ne vend aucun film. INTER FILM n’est pas un marchand de films.

• Peut-on LOUER des DVD ou des BLU-RAY auprès d’ INTER FILM ?

  • INTER FILM est une association à but non lucratif telle que définie par la Loi de 1901. INTER FILM n’est donc pas un loueur de films. 

  • INTER FILM a pour mission de garantir l’utilisation légale du film (en particulier sur support DVD ou BLU-RAY) devant un public – même celui de séances sans aucun but commercial -, en échange du règlement de droits de représentation. Ces droits sont destinés, par l’intermédiaire d’INTER FILM, aux ayants droit, producteurs ou distributeurs. La fourniture du DVD ou du BLU-RAY est distincte du devoir fondamental de participer, même modestement, à la rémunération, donc à la vie du cinéma qui n’est pas un art gratuit ou totalement assisté.

    INTER FILM peut prêter, à la demande du club, DVD ou BLU-RAY qui fait l’objet d’une programmation confirmée : dans ce cas, est demandée au club une participation de 10 euros pour frais d’entretien et de renouvellement de la DVDthèque de la fédération. 

    Noter les cas exceptionnels des films dont les droits sont acquis pour leur diffusion dans les ciné-clubs (liste « RUBANS DE RÊVE » du catalogue) pour lesquels le DVD ou BLU-RAY est prêté gratuitement pour la séance.

• L’utilisation des films programmés par INTER FILM pour ses ciné-clubs adhérents nécessite-t-elle de prendre des précautions particulières avant la projection ?
  • Copies pellicule 35mm : les copies, toutes devenues aujourd’hui « anciennes » car obligatoirement éditées avant 2012, sont « vérifiées » comme dans le passé par le service de stockage du distributeur ou par Inter Film, afin qu’elles permettent une projection correcte.
  • Copies numériques DCP (Digital Cinema Package) : ces copies sont prêtes à la projection, à la condition absolue, dans 95% des cas, qu’ait été obtenue la « KDM » (Key Delivery Message), c’est-à-dire la clé de décryptage pour le lieu, la date et la durée de la séance. Ces démarches sont exécutées par Inter Film auprès du Laboratoire concerné, après que le club ait communiqué à l’avance et sans faute, les références numériques de sa salle de projection.
  • Copies DVD/BLU-RAY : quelle que soit, matériellement, la provenance du DVD, il est indispensable de vérifier la qualité de la projection obtenue en réalisant un essai plusieurs jours avant la date de la séance afin de prévenir toute difficulté éventuelle bien que rare. Les DVD fournis par Inter Film sont expédiés, dans ce but, au moins une semaine à l’avance. Mêmes précautions à prendre pour les Blu-Ray dont l’utilisation impose, comme chacun sait, la présence du lecteur Blu-Ray sur le vidéo projecteur. 
• Quels sont les avantages essentiels dont bénéficient les ciné-clubs ?
  • Le décret du 3 mai 2013, « relatif aux séances à caractère non commercial », signé par le Premier Ministre et la Ministre de la Culture, consacre son chapitre II à l’ensemble des associations ou des organismes assimilés dénommés « ciné-clubs » et qui ne peuvent être habilités à diffuser la culture par le cinéma que par leur affiliation à une fédération habilitée. La dénomination « ciné-club » est officiellement reconnue ainsi que le caractère culturel et non commercial des activités validées par une fédération de rattachement habilitée comme INTER FILM.
  • Les ciné-clubs, par leur affiliation à INTER FILM, sont « habilités à diffuser la culture par le cinéma », mission spécifique qui leur est reconnue.
  • Les ciné-clubs bénéficient de l’accompagnement de la fédération et de la compétence de ses relations avec l’ensemble du monde cinématographique: auteurs/créateurs – producteurs/distributeurs – critiques/historiens – festivals et homologues internationaux – autorités publiques et de tutelle.
  • Les ciné-clubs ne sont soumis à aucune limitation du nombre de leurs séances qu’ils organisent librement, au rythme de leur choix.
  • Le délai d’accès aux films pour leur projection dans les séances de ciné-clubs est de 6 mois à compter de la date de délivrance du visa d’exploitation, alors qu’il est d’un an pour les autres catégories de séances non commerciales.
  • La fédération garantit le comportement vertueux du Mouvement Ciné-Club vis à vis des ayants droit cinématographiques des films présentés et se distingue résolument d’autres secteurs limités à la consommation individuelle ou en groupes restreints, et qui n’ont accès qu’à un nombre limité de films et dans des conditions de fonctionnement contraignantes, incompatibles avec l’engagement libre et volontaire des ciné-clubs.

• Les séances de ciné-clubs sont-elles publiques ou privées ?
  • Bien qu’elles soient destinées à un public, elles ne sont pas, à proprement parler, publiques, puisqu’elles sont réservées aux adhérents de l’association/ciné-club.
  • Elles sont donc privées en comparaison des autres séances – commerciales ou non commerciales – qui sont publiques puisqu’ouvertes à toutes les catégories de publics.
  • Les séances de ciné-clubs ne sont cependant pas fermées, comme par exemple celles du cercle de famille ou de tout lieu restreint et d’accès réservé, elles sont, au contraire, ouvertes à tout participant associatif.
• Les séances de ciné-clubs sont-elles gratuites ou payantes ?

  Comme dans toute association, le ciné-club perçoit auprès de ses adhérents une adhésion (annuelle) de membre et des cotisations pour la participation aux projections et autres activités. Les cotisations sont perçues pour la séance ou sous forme d’abonnements pour un nombre x de séances. Les montants de l’adhésion et des cotisations sont librement fixés par le ciné-club.

  • Le versement des adhésions et cotisations des membres du ciné-club est enregistré sur la carte d’adhérent fournie par la fédération INTER FILM.
  • Le ciné-club, étant « exclu du contrôle des recettes » (décret du 28 décembre 1946), n’est soumis à aucune taxe ni TVA ni à aucun impôt sur ses recettes.
  • Une seule exception : les droits SACEM sont à régler sur la base du protocole d’accord signé avec Inter Film (actuellement en cours de renouvellement).
  • S’il le souhaite, le ciné-club peut accorder gratuitement à ses membres adhésion et participation aux séances.
  • Le ciné-club peut également prévoir des montants réduits des adhésions et cotisations en faveur, par exemple, de jeunes, de chômeurs, etc… Inter Film édite ses cartes fédérales en deux couleurs différentes, dans ce but.
  • Noter que les ciné-clubs ne peuvent recevoir de recettes que sous forme d’adhésions et de cotisations. Est exclu l’usage d’appellations comme « droit d’entrée – tarif – participation aux frais », termes possédant une connotation commerciale inadéquate.
• Le même ciné-club peut-il organiser des séances dans une autre localité que celle de son siège social ?

  • OUI. Il faut, pour cela :

    • Déclarer à la fédération les localités où le ciné-club crée des sections.
    • Prévoir les demandes de programmation de films en précisant localités et dates des séances.
    • En cas de « circuits » de séances présentant x fois le même film, prévoir des dates rapprochées des projections afin d’obtenir, dans la majorité des cas, un tarif dégressif des droits de représentation.
• Un ciné-club peut-il organiser ses séances dans une salle de cinéma d’exploitation commerciale ?
  • OUI. Pour cela, la salle commerciale accueille le cinéma soit sous forme d’une location (tel jour, de telle heure à telle heure) soit gratuitement. Tout usage de la billetterie du CNC est exclu, celle-ci étant destinée exclusivement au commerce du cinéma et à sa fiscalisation.

  • Une salle commerciale ne peut ni organiser des séances de ciné-club ni procurer au ciné-club qu’elle accueille les films que le ciné-club projette et qui sont fournis par sa fédération de ciné-clubs, exclusivement.
• Les ciné-clubs peuvent-ils organiser des séances en plein air ?

  OUI : à condition de respecter une réglementation supplémentaire permettant d’obtenir l’autorisation du CNC. Se renseigner auprès d’Inter Film sur les démarches à entreprendre auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ou directement en ligne.

  Dans ce cas, le ciné-club ne bénéficie plus de son avantage d’accès aux films dans un délai de six mois – à compter de la date d’obtention du visa du film – mais dans le délai d’un an comme les autres catégories de séances non commerciales.

  L’organisation d’une séance en plein air est souvent perçue, par les ayants droit cinématographiques, comme un appel à un plus vaste public ce qui entraîne quelquefois une majoration des droits d’accès au film.

• Comment les ciné-clubs annoncent-ils leurs séances ?
  • Par tracts et circulaires distribués ou adressés à partir du fichier du ciné-club (adhérents – sympathisants – soutiens locaux)
  • Par le site du ciné-club.
• Les ciné-clubs ont-ils le droit de faire de la publicité ?

  OUI, dans certaines limites :

  • Affichettes 40×60
  • Affichage gratuit (emplacements municipaux – lieux publics et privés)
  • Sites Internet
  • Articles de presse gratuits 
• N’importe quelle séance non commerciale peut-elle emprunter l’identité « CINÉ-CLUB » ? Une séance commerciale peut-elle être présentée comme une séance de  « CINÉ-CLUB » ?

  La réponse est NON aux deux questions.

  Les ciné-clubs, associations habilitées à diffuser la culture par le cinéma, font l’objet nommément et sans ambiguïté des deux textes réglementaires du Code du CNC (en 2009 et 2013) établissant la réglementation du cinéma non commercial.

   

  De même qu’appartient au Mouvement Ciné-Club son histoire, lui appartiennent son nom, son présent et son avenir.