Règlementation

Même si cela peut surprendre aujourd’hui, la création et l’expansion soudaine, dès 1946, des ciné-clubs, furent perçues comme un phénomène fondé sur une logique tellement nouvelle des rapports avec le cinéma, qu’elles firent naître, au sein de l’exploitation cinématographique encore étroitement commerciale, l’éternel fantasme de concurrence déloyale.

Ce fut au point que les « rumeurs » suscitèrent conflits et même procès (dont le ciné-club de Valence sortit vainqueur) contre ces animateurs de ciné-clubs bénévoles qui prétendaient créer d’autres lieux et d’autres conditions d’accès à d’autres films que ceux du samedi soir.

Le Centre National du Cinéma qui avait reconnu, depuis décembre 1946, l’existence d’un secteur de diffusion associative du cinéma, « exclu du contrôle des recettes » – on ne disait pas encore « non commercial » – se trouva interpellé, aussi bien par les directeurs de salles que par les animateurs de ciné-clubs ; il entreprit donc, dans le but déclaré de rétablir le calme, l’élaboration de règles de fonctionnement pouvant être agréées par tous.

Il fallut une succession de décrets et d’annulations de décrets pour que l’arrêté du 6 janvier 1964, puis la décision réglementaire n°50 du 9 juin 1964, que nous baptisions par commodité « statut du cinéma non commercial », fixent aux ciné-clubs des règles de fonctionnement que l’on pouvait croire définitives, surtout depuis les assouplissements bienvenus de janvier 1994. Pourquoi bienvenus ? Parce que, en deux mots, ce « statut » imposait aux ciné-clubs des règles drastiques destinées à protéger non pas leur mission militante mais la supposée concurrence qu’ils risquaient d’exercer sur l’exploitation commerciale. Et ces règles, longtemps respectées, devenues dérisoires, se trouvèrent inévitablement supplantées par la force des lois, essentielles celles-là, de la vie citoyenne et de l’engagement associatif.

On parvint ainsi au jour où le CNC changea de statut et d’intitulé pour devenir le Centre National du Cinéma et de l’Image Animée, avec à sa tête non plus un directeur général mais un président (ou une présidente).

D’où son nouveau Code (ordonnance du 29 juillet 2009) dont le chapitre IV est consacré aux associations de cinéma et, tout particulièrement :

 Article L 214-1, 2° : aux séances privées organisées par des associations et organismes assimilés habilités à diffuser la culture par le cinéma (les ciné-clubs).

Comme annoncé, ce chapitre IV a été remarquablement complété, le 3 mai 2013, par le décret n° 2013-380 dont le chapitre II est consacré en totalité aux dispositions relatives aux séances de ciné-clubs.

L’habilitation à diffuser la culture par le cinéma prévue au 2° de l’article L. 214-1 du code du cinéma et de l’image animée est accordée à chaque fédération pour l’ensemble des associations ou des organismes assimilés qui y sont affiliés, dénommés « ciné-clubs ».

Les ciné-clubs doivent donc, pour exercer leurs activités, comme cela l’a toujours été, être affiliés à une fédération agréée et habilitée par le ministère de la Jeunesse et de la Vie Associative, le ministère de la Culture et le Centre National du Cinéma.

INTER FILM et ses ciné-clubs affiliés bénéficient de ces agrément et habilitation.

Les statuts ou le règlement intérieur de chaque fédération déterminent les conditions d’affiliation des ciné-clubs ainsi que les conditions dans lesquelles ceux-ci se procurent auprès de la fédération à laquelle ils sont affiliés les œuvres cinématographiques qu’ils programment.

 Chaque fédération habilitée tient à jour une liste des associations et organismes assimilés qui lui sont affiliés.

Les séances de spectacles cinématographiques organisées par les ciné-clubs sont exclusivement réservées aux adhérents et à leurs invités non payants.

Lorsqu’une œuvre cinématographique de longue durée a obtenu le visa d’exploitation, elle ne peut être représentée pour les séances mentionnées au 2° de l’article L 214-1 du code du cinéma et de l’image animée (les ciné-clubs) que dans un délai de 6 mois à compter de la date de délivrance du visa. Ce délai est d’un an pour ces séances si elles sont organisées en plein air.