FAQ
Foire Aux Questions
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que vous pourriez avoir. Si vous ne trouvez pas l’information que vous cherchez ici, n’hésitez pas à nous contacter.
C’est une association Loi de 1901 (ou une section d’association) ayant pour objet le développement de l’éducation populaire par la connaissance et l’amour du cinéma.
C’est la réunion de plusieurs personnes (au moins deux) librement associées dans le but de réaliser un projet collectif autre que lucratif (Waldeck-Rousseau-Loi du 1er juillet 1901 pour la liberté d’association).
Oui, comme pour toute association :
- la rédaction de Statuts (statuts types fournis par Inter Film),
- l’objet de l’association (ses buts – ses objectifs)
- l’adresse de son siège social
- la constitution d’une équipe d’administration et d’animation bénévole
- la déclaration de sa création à la Préfecture (bureau des associations) (pour Paris, Préfecture de Police) et la parution au Journal Officiel.
Démarches simplifiées pour section d’association ou établissement scolaire.
Oui. À celles de la Réglementation du Cinéma non commercial. (24 juillet 2009, Code du Centre National du Cinéma et de l’Image animée – articles L. 214-1 à 214-9 et 3 mai 2013, Décret n° 2013-380) :
- Le ciné-club doit être une association Loi de 1901 ou une section d’association.
- Le ciné-club doit être affilié à une fédération de ciné-clubs (Inter Film) habilitée par le Centre National du Cinéma (CNC) et le Ministère de la Culture.
- Par son adhésion à Inter Film et à son règlement intérieur, le ciné-club est lui-même habilité à diffuser la culture par le cinéma par le ministère de la culture, le CNC et le ministère de la jeunesse et de la vie associative.
- Le ciné-club en sa qualité d’association habilitée à diffuser la culture par le cinéma, participe volontairement et librement aux objectifs de la mission associative indépendante du Mouvement Ciné-Club.
- Le ciné-club se procure les films qu’il présente par l’intermédiaire exclusif de sa fédération de rattachement et conformément au règlement intérieur de celle-ci, validé par le CNC.
- Le ciné-club choisit ses films dans l’un des formats suivants : 35mm, DCP, DVD/Blu-Ray.
- Le ciné-club peut s’aider de la liste de suggestions (non exhaustive) présente sur ce site, choisir un film dans le catalogue Ruban de rêves (à prix doux), ou porter son choix sur n’importe quel autre film qui lui viendrait à l’esprit.
- Une fois la demande de programmation faite auprès d’Inter Film (programmation@cineclubs-interfilm.com), l’équipe d’Inter Film vérifie la disponibilité du film ainsi que son tarif et donne ces informations au ciné-club qui doit alors confirmer la séance et en fournir la date.
Non. La fédération Inter Film ne vend aucun film. Elle n’est ni un distributeur, ni un marchand de films.
- Inter Film ne loue pas de films. La fédération a pour mission de garantir l’utilisation légale des films dans un cadre non commercial en échange du règlement des droits de représentation. Ces droits sont destinés, par l’intermédiaire d’Inter Film, aux ayant droit, producteurs et distributeurs.
- Inter Film peut prêter, à la demande du club, le support DVD ou Blu-Ray du film qui fait l’objet d’une programmation confirmée (20€ par fourniture et envoi du support au club). Le support doit être renvoyé à Inter Film dans les 30 jours suivant la séance.
- Copies pellicule 35mm : les copies, toutes devenues aujourd’hui ‘anciennes’ car obligatoirement éditées avant 2012, sont vérifiées comme dans le passé par le service de stockage du distributeur, afin qu’elles permettent une projection correcte.
- Copies numériques DCP (Digital Cinema Package) : ces copies sont prêtes à la projection, à la condition absolue, dans 95% des cas, qu’ait été obtenue la KDM (Key Delivery Message), c’est-à-dire la clé de décryptage pour le lieu, la date et la durée de la séance. Ces démarches sont exécutées par Inter Film auprès du Laboratoire concerné, après que le club a communiqué à l’avance et sans faute, les références numériques de sa salle de projection.
- Copies DVD/Blu-Ray : quelle que soit, matériellement, la provenance du DVD, il est indispensable de vérifier la qualité de la projection obtenue en réalisant un essai plusieurs jours avant la date de la séance afin de prévenir toute difficulté éventuelle bien que rare. Mêmes précautions à prendre pour les Blu-Ray dont l’utilisation impose, bien entendu, la présence d’un lecteur Blu-Ray connecté à un vidéo projecteur.
- Le décret du 3 mai 2013, ‘relatif aux séances à caractère non commercial’, signé par le Premier Ministre et la Ministre de la Culture, consacre son chapitre II à l’ensemble des associations ou des organismes assimilés dénommés ‘ciné-clubs’ et qui ne peuvent être habilités à diffuser la culture par le cinéma que par leur affiliation à une fédération habilitée. La dénomination ‘ciné-club’ est officiellement reconnue ainsi que le caractère culturel et non commercial des activités validées par une fédération de rattachement habilitée comme Inter Film.
- Les ciné-clubs, par leur affiliation à Inter Film, sont ‘habilités à diffuser la culture par le cinéma’, mission spécifique qui leur est reconnue.
- Les ciné-clubs bénéficient de l’accompagnement de la fédération et de la compétence de ses relations avec l’ensemble du monde cinématographique: auteurs/créateurs, producteurs/distributeurs, critiques/historiens, festivals et homologues internationaux, autorités publiques et de tutelle.
- Les ciné-clubs ne sont soumis à aucune limitation du nombre de leurs séances qu’ils organisent librement, au rythme de leur choix.
- Le délai d’accès aux films pour leur projection dans les séances de ciné-clubs est de 6 mois à compter de la date de délivrance du visa d’exploitation, alors qu’il est d’un an pour les autres catégories de séances non commerciales.
- La fédération garantit le comportement vertueux du Mouvement Ciné-Club vis à vis des ayants droit cinématographiques des films présentés et se distingue résolument d’autres secteurs limités à la consommation individuelle ou en groupes restreints, et qui n’ont accès qu’à un nombre limité de films et dans des conditions de fonctionnement contraignantes, incompatibles avec l’engagement libre et volontaire des ciné-clubs.
- Bien qu’elles soient destinées à un public, elles ne sont pas, à proprement parler, publiques, puisqu’elles sont réservées aux adhérents de l’association/ciné-club.
- Elles sont donc privées en comparaison des autres séances – commerciales ou non commerciales – qui sont publiques puisqu’ouvertes à toutes les catégories de publics.
- Les séances de ciné-clubs ne sont cependant pas fermées, comme par exemple celles du cercle de famille ou de tout lieu restreint et d’accès réservé, elles sont, au contraire, ouvertes à tout participant associatif.
Comme dans toute association, le ciné-club perçoit auprès de ses adhérents une adhésion (annuelle) de membre et des cotisations pour la participation aux projections et autres activités. Les cotisations sont perçues pour la séance ou sous forme d’abonnements pour un nombre x de séances. Les montants de l’adhésion et des cotisations sont librement fixés par le ciné-club.
- Le ciné-club, étant ‘exclu du contrôle des recettes’ (décret du 28 décembre 1946), n’est soumis à aucune taxe ni TVA ni à aucun impôt sur ses recettes.
- Une seule exception : les droits Sacem sont à régler sur la base du protocole d’accord signé avec Inter Film, faisant partie de la facturation de la séance (3€ pour une séance DVD, 5€ pour une séance DCP/35mm).
- S’il le souhaite, le ciné-club peut accorder gratuitement à ses membres adhésion et participation aux séances.
- Le ciné-club peut également prévoir des montants réduits des adhésions et cotisations en faveur, par exemple, de jeunes, de chômeurs, etc.
- Noter que les ciné-clubs ne peuvent recevoir de recettes que sous forme d’adhésions et de cotisations. Est exclu l’usage d’appellations comme ‘droit d’entrée, tarif, participation aux frais’, termes possédant une connotation commerciale inadéquate.
Oui. Il faut pour cela :
- Déclarer à la fédération les localités où le ciné-club crée des sections.
- Prévoir les demandes de programmation de films en précisant localités et dates des séances.
- En cas de ‘circuits’ de séances présentant x fois le même film, prévoir des dates rapprochées des projections afin d’obtenir, dans la majorité des cas, un tarif dégressif des droits de représentation.
- Oui. Pour cela, la salle commerciale accueille le cinéma soit sous forme d’une location (tel jour, de telle heure à telle heure) soit gratuitement. Tout usage de la billetterie du CNC est exclu, celle-ci étant destinée exclusivement au commerce du cinéma et à sa fiscalisation.
- Une salle commerciale ne peut ni organiser des séances de ciné-club ni procurer au ciné-club qu’elle accueille les films que le ciné-club projette et qui sont fournis par sa fédération de ciné-clubs, exclusivement.
- Oui, à condition de que le distributeur concerné donne son accord.
- L’organisation d’une séance en plein air est souvent perçue, par les ayants droit cinématographiques, comme un appel à un plus vaste public ce qui entraîne généralement une majoration des droits d’accès au film.
- Par tracts et circulaires, affichettes, etc., respectant un affichage gratuit (emplacements municipaux, lieux publics et privés)
- Par le site du club et/ou les réseaux sociaux
- Dans des articles de presse gratuits
- Non. Les ciné-clubs habilitées à diffuser la culture par le cinéma, font l’objet nommément et sans ambiguïté des deux textes réglementaires du Code du CNC (en 2009 et 2013) établissant la réglementation du cinéma non commercial.
- De même qu’appartient au Mouvement Ciné-Club son histoire, lui appartiennent son nom, son présent et son avenir.